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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 133 trouvées
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Question n° 15973 posée par Mme Vivette Lopez
Affaire Sun Water
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15363 posée par M. Christian Cambon
Expropriations à Champigny-sur-Marne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1025S posée par M. Robert del Picchia
Obligation d'élection de domicile pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14781 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Accès des Français de l'étranger à la justice administrative
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14667 posée par M. Cédric Perrin
Droit de garde des pères
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 16259 posée par M. Dominique de Legge
Pénurie de magistrats et dysfonctionnement de la justice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13949 posée par M. Robert del Picchia
Obligation d'élection de domicile pour les Français de l'étranger
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 13598 posée par Mme Jacky Deromedi
Service de la nationalité des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12946 posée par M. Robert del Picchia
Obligation d'élection de domicile pour les Français de l'étranger
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 12611 posée par Mme Esther Sittler
Taux d'encadrement des centres éducatifs fermés associatifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence