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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 14659 posée par M. François Grosdidier
Présomption d'innocence et protection des mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19338 posée par M. Gérard Bailly
Financement des administrateurs ad hoc
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20544 posée par M. François-Noël Buffet
Baisse du budget du défenseur des enfants
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15906 posée par M. Alain Houpert
Encadrement des enfants lors des séances de natation scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 15861 posée par Mme Corinne Imbert
Intervention de personnes bénévoles lors de séances de natation scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 13155 posée par M. Raymond Couderc
Avenir des administrateurs « ad hoc »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09450 posée par M. François Grosdidier
Interdiction de toute communication publique de l'identité de mineurs délinquants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03950 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Traitement des mineurs étrangers isolés
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 16179 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Détection et prise en charge des victimes d'actes incestueux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01815 posée par M. François Grosdidier
Interdiction de toute communication publique de l'identité de mineurs délinquants
La question est caduque
Pertinence