Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 07473 posée par M. Gérard Bailly

    Intégration du réseau « Solidarité Paysans » au groupe de travail sur la réforme des procédures collectives

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07248 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Réforme des procédures collectives du secteur agricole

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 17625 posée par M. Christian Cointat

    Dissolution de plein droit et répartition de l'actif des associations loi de 1901

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07474 posée par M. Gérard Bailly

    Intégration du réseau « Solidarité Paysans » à la commission opérationnelle du revenu de solidarité active

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Forte

  5. Question n° 20706 posée par M. René Beaumont

    Vente d'alcool par les associations

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04410 posée par M. François Grosdidier

    Subventions aux associations

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 09429 posée par M. François Grosdidier

    Subventions aux associations

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 12570 posée par M. André Reichardt

    Aide juridictionnelle et associations

    La question est caduque

    Pertinence Forte