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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14581 posée par M. Antoine Lefèvre
Nombre d'imams dans les prisons françaises
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11627 posée par M. Antoine Lefèvre
Agressions et prises d'otages en prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10544 posée par M. Antoine Lefèvre
Peines de travail d'intérêt général
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence