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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 04138 posée par M. Emmanuel Hamel
Travail pénitentiaire : hausse des rémunérations
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21083 posée par Mme Élisabeth Lamure
Situation de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22336 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Ouverture de la nouvelle prison de Domenjod à la Réunion en 2008
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24221 posée par M. Hubert Falco
Moyens humains de l'administration pénitentiaire pour les unités de vie familiale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0713G posée par M. Gaston Flosse
Surpopulation carcérale en Polynésie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 23022 posée par M. Christian Cambon
Fonctionnement du quartier intermédiaire sortants (QIS) de Fresnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26214 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Droit à la protection de la santé des personnes détenues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21684 posée par M. Louis Nègre
État des prisons en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23834 posée par M. Hugues Portelli
Rémunération du travail des personnes détenues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23869 posée par M. Bruno Retailleau
Projets en cours visant à consolider la situation pénitentiaire du département de la Vendée
La question est caduque
Pertinence