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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 1096S posée par M. Michel Raison
Parc immobilier et avenir de la maison d'arrêt de Lure
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 15486 posée par M. Alain Marc
Conditions de travail des gardiens et surveillants de prison effectuant des astreintes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14581 posée par M. Antoine Lefèvre
Nombre d'imams dans les prisons françaises
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13490 posée par M. Roger Karoutchi
Agents de renseignement dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13273 posée par Mme Corinne Imbert
Projet de construction de l'établissement pénitentiaire de Fontenet-Saint-Jean-d'Angély
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 15949 posée par M. Alain Gournac
Insupportable perméabilité des prisons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15079 posée par M. Daniel Chasseing
Centre de détention d'Uzerche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14911 posée par M. François Baroin
Conditions de détention et surpopulation carcérale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14717 posée par M. Cédric Perrin
Recrutement d'aumôniers musulmans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13658 posée par M. Christian Cambon
Manque de moyens des surveillants de la prison de Fresnes
La question est caduque
Pertinence