Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 10844 posée par M. Raymond Couderc

    Délais de fixation de l'indemnité d'expropriation par le juge lorsqu'aucun accord amiable n'a pu être trouvé entre les parties

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04999 posée par M. Raymond Couderc

    Célébration des mariages

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00437 posée par M. Raymond Couderc

    Délivrance des certificats d'hérédité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03309 posée par M. Raymond Couderc

    Le scandale du timeshare

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 23708 posée par M. Raymond Couderc

    Manque de clarté entourant les modalités d'application de la procédure de redressement judiciaire prévues pour les architectes exerçant à titre libéral

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13155 posée par M. Raymond Couderc

    Avenir des administrateurs « ad hoc »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 06533 posée par M. Raymond Couderc

    Avenir des administrateurs « ad hoc »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  3. Question n° 11444 posée par M. Raymond Couderc

    Aide juridictionnelle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  4. Question n° 22164 posée par M. Raymond Couderc

    L'affaire « Apollonia »

    La question est caduque

    Pertinence Forte