Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 1131S posée par M. Alain Lambert

    Bail à réhabilitation

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0804S posée par M. Jean Bizet

    Pérennisation du taux réduit de TVA sur les travaux dans les bâtiments anciens

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1463S posée par M. Claude Léonard

    Réduction du coût du prêt viager hypothécaire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0500S posée par Mme Bernadette Dupont

    Heures supplémentaires et modalités de calcul de l'APL

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0094S posée par M. Joël Bourdin

    Transparence du marché immobilier

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 1298S posée par M. Claude Léonard

    Réduction du coût du prêt viager hypothécaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte