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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0145S posée par M. Francis Grignon
Inquiétudes des élus et réforme de la fiscalité de l'aménagement
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence