Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 03859 posée par M. Philippe Leroy

    Procédures de péril

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11396 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Délais de révision des plans d'occupation des sols

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10197 posée par M. Louis Pinton

    Avenir des documents d'urbanisme communaux et de leur procédure de révision simplifiée

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 09752 posée par Mme Esther Sittler

    Difficultés rencontrées par les communes pour passer du plan d'occupation des sols au plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01018 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Évolution des règles applicables aux arbres en bordure de propriétés

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 07172 posée par M. André Dulait

    Inquiétude des architectes face aux sociétés publiques locales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04544 posée par Mme Sophie Joissains

    Constructions illicites et responsabilité des maires

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 00442 posée par Mme Sophie Joissains

    Constructions illicites et responsabilité des maires

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 21896 posée par M. Michel Houel

    Schéma départemental de coopération intercommunale

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03711 posée par M. Hubert Falco

    Application des règles d'urbanisme aux CDEC

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

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