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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 20041 posée par M. René Beaumont
Prélèvement sur le 1 % logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 19653 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Participation des employeurs à l'effort de construction
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 15209 posée par Mme Colette Giudicelli
Mesures de financement des organismes HLM dans le PLF 2011
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 15186 posée par M. Antoine Lefèvre
Financement de la construction de logements sociaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 13529 posée par M. Pierre Martin
Politique du logement social
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20520 posée par M. René Beaumont
Réorganisation du 1 % logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18799 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Réforme du 1 % logement et personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18662 posée par Mme Colette Giudicelli
Impact de la réforme du 1 % logement sur la mise en oeuvre de la compensation pour les personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11353 posée par M. René Beaumont
Réorganisation du 1 % logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03193 posée par M. Louis Souvet
Dispositif envisagé pour réduire l'endettement des ménages en matière d'emprunt immobilier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence