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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11218 posée par M. Michel Thiollière
Réduction de la durée de validité des permis de démolir
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 12417 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Baux de meublés et situation des travailleurs saisonniers
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 10725 posée par M. Philippe Richert
Garantie d'achèvement des travaux
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 09860 posée par M. Laurent Béteille
Mise en application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 12304 posée par M. Gérard Bailly
Zones de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20520 posée par M. René Beaumont
Réorganisation du 1 % logement
La question est caduque
Pertinence