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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 137 trouvées
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Question n° 11218 posée par M. Michel Thiollière
Réduction de la durée de validité des permis de démolir
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 03159 posée par M. Alain Fouché
Conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 20939 posée par M. Michel Savin
Mise aux normes de sécurité des ascenseurs par les bailleurs sociaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 06964 posée par M. Michel Doublet
CHRS et contrats d'apprentissage des carrières sanitaires et sociales
Réponse du Ministère du logement
Pertinence
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Question n° 05727 posée par M. René Beaumont
Utilisation respectueuse des vide-ordures
Réponse du Ministère du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 20520 posée par M. René Beaumont
Réorganisation du 1 % logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03193 posée par M. Louis Souvet
Dispositif envisagé pour réduire l'endettement des ménages en matière d'emprunt immobilier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01293 posée par M. Louis Souvet
Modalités de l'investissement locatif privé dit "Borloo ancien"
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20734 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Procédure d'autorisation des FJT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04991 posée par M. Adrien Gouteyron
Mises en chantier de logements
La question est caduque
Pertinence