Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 1133S posée par Mme Catherine Dumas

    Vidéoprotection dans les logements sociaux des quartiers dits « sensibles »

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0615S posée par M. Francis Grignon

    Réglementation de l'urbanisme communal

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1593S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Compétences des sociétés publiques locales

    Réponse du Ministère chargé des transports

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0949S posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Répercussions des retards dans l'acheminement postal sur la profession d'administrateur de biens et syndicats de copropriété

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0795S posée par M. Bernard Fournier

    Dispositif Scellier dans les communes classées en zone C

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Moyenne

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