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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 145 trouvées
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Question n° 0013A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Octroi à certaines communes des Hauts-de-Seine de subventions pour dépassement au fonds d'aménagement urbain
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 15429 posée par M. Charles Revet
Application du code de l'urbanisme aux bâtiments agricoles
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16304 posée par M. Philippe Richert
Conditions d'applicabilité de l'article L. 126-1 du code de l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 16361 posée par M. Philippe Leroy
Modalités de calcul de la PVR
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18200 posée par M. Jean-Claude Carle
Apport immobilier entre associations et droit de préemption urbain
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 20181 posée par M. Pierre Hérisson
Révision de plan local d'urbanisme et incidence sur les droits de succession
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22117 posée par M. Gérard Longuet
Article L. 321-9 du code de l'environnement : application ou non aux plans d'eau intérieurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22460 posée par M. Jean-Paul Émin
Impossibilité pour les communes ou les établissements publics d'exercer efficacement leur droit de préemption urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25273 posée par M. André Trillard
Publication du décret prévu à l'article 235 de la loi n° 2005-157 pour les rus et étiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26017 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Évolution des règles applicables aux arbres en bordure de propriétés
La question est caduque
Pertinence