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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 09078 posée par M. Gérard Cornu
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture et mesures de simplification
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 09381 posée par M. Gérard Cornu
Revendications fortes des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15575 posée par M. Gérard Cornu
Crédit d'impôt "remplacement pour congé" des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03070 posée par M. Gérard Cornu
Devenir des prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10839 posée par M. Gérard Cornu
Suivi du rapport annuel de la Cour des comptes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence