Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 06711 posée par M. Gérard Bailly

    Comptage des participants aux manifestations publiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 01736 posée par M. Gérard Bailly

    Signalétique sur le réseau autouroutier

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 15003 posée par M. Gérard Bailly

    Allocation de vétérance des sapeurs pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07887 posée par M. Gérard Bailly

    Contributions des membres d'un SDIS

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 07888 posée par M. Gérard Bailly

    Situation immobilière des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16460 posée par M. Gérard Bailly

    Dispositions visant à éviter l'infiltration de jihadistes parmi les migrants

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 25488 posée par M. Gérard Bailly

    Contraventions majorées

    La question est caduque

    Pertinence Forte