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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0206G posée par Mme Françoise Henneron
Profanation des tombes du cimetière militaire d'Arras
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16631 posée par Mme Chantal Deseyne
Reprise de concession funéraire et destination des restes exhumés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15350 posée par M. Dominique de Legge
Régime juridique des concessions funéraires individuelles et collectives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 26631 posée par M. José Balarello
Actes de vandalisme dans les cimetières
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14060 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités de délivrance et de reprise des concessions dans les cimetières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22957 posée par M. Christian Cointat
Transfert en France de cendres funéraires depuis l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16226 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Dégradation de lieux de culte et de cimetières
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence