Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 07464 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Maintien de l'ordre contre les « veilleurs debout » parisiens assuré par la CRS 10 Le Mans
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 06711 posée par M. Gérard Bailly
Comptage des participants aux manifestations publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 04532 posée par M. René Beaumont
Comptage de l'ensemble des participants aux manifestations publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 04217 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 04301 posée par Mme Catherine Deroche
Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence