Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 09700 posée par M. Louis Nègre

    Vols de métaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09702 posée par M. Louis Nègre

    Fraude documentaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09244 posée par M. Louis Nègre

    Délinquance des mineurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0613S posée par M. Louis Nègre

    Propositions pour augmenter l'efficience des policiers municipaux

    Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07728 posée par M. Louis Nègre

    Augmentation des voleurs à la tire à Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09698 posée par M. Louis Nègre

    Bilan de la vidéoprotection

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 09699 posée par M. Louis Nègre

    Vidéoprotection des commerces

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09376 posée par M. Louis Nègre

    Somnolence au volant

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07733 posée par M. Louis Nègre

    Inquiétante hausse des cambriolages

    La question est caduque

    Pertinence Forte