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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 07394 posée par M. Alain Dufaut
Armes factices
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07396 posée par M. Alain Dufaut
Différence de traitement entre candidat libre et auto-école pour le permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04233 posée par M. Alain Dufaut
Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00847 posée par M. Alain Dufaut
Armes factices
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00849 posée par M. Alain Dufaut
Différence de traitement entre candidat libre et auto-école pour le permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15883 posée par M. Alain Dufaut
Durée d'immobilisation des véhicules saisis, accidentés, abandonnés ou volés chez les garagistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21765 posée par M. Alain Dufaut
Armes factices
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17448 posée par M. Alain Dufaut
Différence de traitement entre candidat libre et auto-école pour le permis de conduire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24517 posée par M. Alain Dufaut
Tenue d'une manifestation turque à Lyon
La question est caduque
Pertinence