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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19307 posée par M. Joël Billard
Obligation de l'exercice du droit de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 19305 posée par M. Joël Billard
Obligation de déposer une candidature pour le scrutin municipal dans les communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 01318 posée par M. Joël Billard
Reconnaissance du vote blanc
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 00889 posée par M. Joël Billard
Vote par procuration
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00887 posée par M. Joël Billard
Reconnaissance du vote blanc aux élections
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19303 posée par M. Joël Billard
Reconnaissance du vote blanc aux élections
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00885 posée par M. Joël Billard
Scrutin municipal applicable dans les petites communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence