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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 13982 posée par Mme Françoise Henneron
Contenu des affiches électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18753 posée par M. Jean Louis Masson
Fusions de listes pour les élections régionales de 2004
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05256 posée par M. André Dulait
Révisions des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05859 posée par M. Alain Houpert
Liste des grands électeurs pour les élections sénatoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02871 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Élections sénatoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 00889 posée par M. Joël Billard
Vote par procuration
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00887 posée par M. Joël Billard
Reconnaissance du vote blanc aux élections
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23220 posée par Mme Sophie Joissains
Listes électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19303 posée par M. Joël Billard
Reconnaissance du vote blanc aux élections
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00885 posée par M. Joël Billard
Scrutin municipal applicable dans les petites communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence