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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 26069 posée par M. Henri de Richemont
Rôle de l'État en matière de secours en mer
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 25325 posée par M. Henri de Richemont
Rôle de l'État en matière de secours en mer
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 24169 posée par M. Louis Souvet
Harmonisation européenne du groupement d'intérêt économique fiscal maritime français
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 24170 posée par M. Louis Souvet
Devenir du groupement d'intérêt économique fiscal français dédié aux transports maritimes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 23833 posée par M. Henri de Richemont
Rôle de l'État en matière de secours en mer
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26855 posée par M. Jean-François Le Grand
Création des communautés aéroportuaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25267 posée par M. Josselin de Rohan
Loi n° 2005-157 : décret d'application attendu pour les rives des étiers et des rus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23691 posée par M. Hubert Haenel
Attitude des autorités françaises lors de la commémoration de la bataille d'Austerlitz
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22802 posée par M. Hubert Haenel
Attitude des autorités françaises lors de la commémoration de la bataille d'Austerlitz
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20036 posée par M. Joël Billard
Prévention des accidents de la route
La question est caduque
Pertinence