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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 15098 posée par M. Gérard Bailly
Conditions pour que la compagne du chef de l'État soit considérée comme la Première dame de France
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10458 posée par M. Gérard Bailly
Le nouveau timbre Marianne : un choix contestable
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 07616 posée par M. Gérard Bailly
Le nouveau timbre Marianne : un choix contestable
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 22733 posée par M. Gérard Bailly
INAO : reconnaissance des syndicats d'appellation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22311 posée par M. Gérard Bailly
Réforme de l'administration départementale de l'ONAC
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03654 posée par M. Gérard Bailly
Soutien aux victimes de maladies orphelines
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27201 posée par M. Gérard Bailly
Lundi de Pentecôte
La question est caduque
Pertinence