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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0206C posée par M. Claude Domeizel
La laïcité
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0210C posée par M. Roger Karoutchi
La laïcité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence