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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17768 posée par M. André Dulait
Conditions de délivrance des certificats médicaux d'aptitude à la pratique sportive
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 05253 posée par M. André Dulait
Préoccupation des scènes nationales accueillant des spectacles vivants
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02601 posée par M. André Dulait
Inadéquation des droits aux indemnités journalières au-delà de six mois pour les arrêts maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07642 posée par M. André Dulait
Autoriser une étude relative à la pharmacovigilance
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07652 posée par M. André Dulait
Libre choix de l'assureur par les entreprises
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 07649 posée par M. André Dulait
Modalités de versement de l'allocation chômage dans le cadre d'une formation qualifiante
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence