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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 0001E posée par M. Jean Bizet
Position de l'Union européenne et préparation de la conférence de l'OMC à Hong Kong
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 20179 posée par M. Louis Duvernois
Convention de Strasbourg
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20501 posée par M. Christian Cointat
Projet de convention de sécurité sociale franco-australienne : état de la réflexion gouvernementale
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0586G posée par M. Gérard César
Conférence de Montréal
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 21569 posée par M. Robert del Picchia
Conséquences de l'acquisition de la nationalité belge par une personne de nationalité française
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 16306 posée par M. Roger Karoutchi
Gel des procédures d'adoption à Madagascar
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19836 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Autorisations de travail au Maroc
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23235 posée par M. Louis Souvet
Délibération municipale et accord international
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23645 posée par M. Pierre Bordier
Réglementation de la chasse du gibier d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23905 posée par M. Hubert Haenel
Parité stricte dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature
La question est caduque
Pertinence