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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 18073 posée par M. Serge Dassault
Dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19740 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Facturation par les collectivités locales de la reproduction des documents administratifs
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20030 posée par M. Jacques Blanc
Calcul de la dotation forfaitaire des communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21548 posée par M. Alain Fouché
Subventions aux communautés de communes au titre des amendes de police
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21749 posée par M. René Beaumont
Redevances d'occupation du domaine public dues par les opérateurs de télécommunications
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 23776 posée par M. Louis Souvet
Échange d'informations entre l'administration fiscale et les collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26268 posée par M. Daniel Goulet
Mise en oeuvre du dispositif de participation pour voirie et réseaux (PVR) dans les communes rurales
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 26355 posée par M. Yves Fréville
Taux moyen pondéré des taxes d'habitation et taxes foncières des EPCI assujetis à la TPU
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27163 posée par M. Rémy Pointereau
Conditions d'attribution de la DSR
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05171 posée par M. Rémy Pointereau
DGF et baisse sensible de population
La question est caduque
Pertinence