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1956 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1587 trouvées
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Question n° 00061 posée par M. Louis Souvet
Application de la loi relative à la réforme des sociétés civiles de placement immobilier
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0002A posée par M. Adrien Gouteyron
Conséquences de l'accord multilatéral sur l'investissement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0020A posée par M. Alain Lambert
Effets sur les finances publiques de la politique de la fonction publique
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02239 posée par M. Alain Fouché
Distribution d'assurances dommages par La Poste
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02888 posée par M. Bernard Fournier
Coût des annonces immobilières
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 369 trouvées
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Question n° 22502 posée par M. Serge Mathieu
Application de la loi sur les fonds de pension
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04756 posée par M. Serge Mathieu
Intervention des pouvoirs publics dans le secteur de la téléphonie mobile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04757 posée par M. Serge Mathieu
Situation des sociétés du service de règlement différé de la Bourse de Paris
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04820 posée par M. Serge Mathieu
Chantier des mesures destinées à " faciliter l'impôt "
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04821 posée par M. Serge Mathieu
Réorganisation de l'administration de Bercy
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence