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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 06669 posée par M. Georges Mouly
Réorganisation des perceptions
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 07465 posée par M. Philippe Marini
Règles de fonctionnement des sociétés de participations financières de professions libérales
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 08434 posée par M. André Trillard
Option irrévocable prise à propos de portefeuilles démembrés, notamment par voie de donation
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 08650 posée par M. Georges Mouly
Réorganisation des perceptions
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 11249 posée par M. Georges Mouly
TVA sur les différents types de repas servis aux personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 09870 posée par M. Robert del Picchia
Statut fiscal des fondations aidant les établissements scolaires français à l'étranger
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11446 posée par M. Louis Souvet
Revalorisation des tranches d'imposition en matière successorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13546 posée par Mme Catherine Dumas
Prorogation du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15550 posée par M. Joël Bourdin
Exonération des charges patronales des CCAS pour les aides à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18089 posée par Mme Catherine Dumas
Mise en oeuvre du crédit d'impôt création
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence