Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 00229 posée par M. Christian Poncelet
Développement des télévisions locales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 00628 posée par M. Christian Poncelet
Acquisition d'éléments du patrimoine architectural français par des puissances étrangères ou des intérêts étrangers
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 01960 posée par M. Christian Poncelet
Récente déclaration du ministre de la culture sur l'abaissement du seuil imposant le recours obligatoire à l'architecte
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
-
Question n° 20689 posée par M. Christian Poncelet
Développement des télévisions locales
La question est caduque
Pertinence