Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 06284 posée par M. Louis Souvet

    Finances locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 08464 posée par M. Serge Mathieu

    Situation de la compensation financière des transferts entre l'Etat et les régions

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09759 posée par M. Serge Mathieu

    Autonomie financière des collectivités territoriales et péréquation

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 10357 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Amendement du projet de loi relatif aux responsabilités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 10358 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Introduction d'un titre concernant le sport dans le projet de loi de responsabilités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05774 posée par M. Louis Souvet

    Décentralisation : principes relatifs au transfert de compétences et à l'allocation de ressources équivalentes

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 09757 posée par M. Serge Mathieu

    Proposition de l'AMF concernant la notion de " ressources propres " des collectivités locales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09758 posée par M. Serge Mathieu

    Autonomie financière des collectivités territoriales : indexation du contrat de croissance et de solidarité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  4. Question n° 11753 posée par M. Serge Mathieu

    Décentralisation du stationnement payant sur voirie au profit des transports urbains

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte