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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 04759 posée par M. Serge Mathieu
Loi littoral : clarification des règles applicables aux espaces remarquables
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04915 posée par M. Serge Mathieu
Conséquences du naufrage du " Prestige "
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16665 posée par M. Alain Gournac
Suppression de certaines unités de garde-côtes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18395 posée par M. André Trillard
Affectation des maîtres nageurs sauveteurs des CRS à la sécurité des plages
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18546 posée par M. Benoît Huré
Surveillance des plages
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence