Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
-
Question n° 03872 posée par M. Yannick Texier
Élections municipales dans certaines communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 05446 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Conséquence du redécoupage cantonal sur le zonage ZRR
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 25694 posée par M. Michel Doublet
Livraison des passeports électroniques dans les communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 19305 posée par M. Joël Billard
Obligation de déposer une candidature pour le scrutin municipal dans les communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
-
Question n° 06889 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
-
Question n° 11874 posée par M. Philippe Paul
Devenir des sous-préfectures
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17578 posée par M. Philippe Leroy
Crédit-bail immobilier
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01763 posée par M. Philippe Paul
Devenir des sous-préfectures
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00885 posée par M. Joël Billard
Scrutin municipal applicable dans les petites communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 13345 posée par M. Daniel Laurent
Avenir des sous-préfectures
La question est caduque
Pertinence