Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 05806 posée par M. Gérard Bailly

    Difficultés financières des communes rurales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 09291 posée par M. Gérard Bailly

    Inflation des normes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10766 posée par M. Gérard Bailly

    Mention du département dans la nouvelle immatriculation des voitures

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 11773 posée par M. Gérard Bailly

    Adaptation du permis poids lourds pour la conduite des engins municipaux

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  5. Question n° 23168 posée par M. Gérard Bailly

    Sécurisation de la délivrance des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25488 posée par M. Gérard Bailly

    Contraventions majorées

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10610 posée par M. Gérard Bailly

    Établissement d'actes de transfert de propriété lors de la création d'un EPCI

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 17243 posée par M. Gérard Bailly

    Établissement d'actes de transfert de propriété lors de la création d'un EPCI

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 16460 posée par M. Gérard Bailly

    Dispositions visant à éviter l'infiltration de jihadistes parmi les migrants

    La question est caduque

    Pertinence Forte