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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11440 posée par M. Louis Souvet
Situation des centres de soins infirmiers à domicile
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11444 posée par M. Louis Souvet
Charges patronales pour les emplois d'aide à domicile des CCAS
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 11445 posée par M. Louis Souvet
Exercice de la profession de chirurgien-dentiste au sein d'une SELARL
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence