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1314 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1196 trouvées
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Question n° 0241S posée par M. Adrien Gouteyron
Statut du réfractaire
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0053S posée par M. Bernard Fournier
Retards récurrents des rectorats dans les paiements des traitements des enseignants
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0075S posée par M. Dominique Mortemousque
Réorganisation des services publics en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0087S posée par M. Paul Blanc
Problèmes de gestion des communes situées en aval d'un barrage
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0088S posée par Mme Brigitte Luypaert
Concurrence sur le marché des produits de radiodiffusion et télévision
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 118 trouvées
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Question n° 0156S posée par M. Georges Mouly
Volet territorial du IVe contrat de plan Etat-Région
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0160S posée par M. Georges Mouly
Politique en faveur du maintien à domicile des personnes âgées
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0168S posée par M. Georges Mouly
Gestion des étangs
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0173S posée par M. Jacques Oudin
Sécurisation des passages à niveau
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0332S posée par M. Dominique Mortemousque
Cessation de fonctionnement de la Cour nationale de l'incapacité
La question a été transformée.
Pertinence