Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 11440 posée par M. Louis Souvet

    Situation des centres de soins infirmiers à domicile

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11445 posée par M. Louis Souvet

    Exercice de la profession de chirurgien-dentiste au sein d'une SELARL

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Forte

  3. Question n° 11439 posée par M. Louis Souvet

    Modification du stage effectué par les attachés de conservation

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte

  4. Question n° 11438 posée par M. Louis Souvet

    Concours de conservateur du patrimoine scientifique, technique et naturel

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte

  5. Question n° 11441 posée par M. Louis Souvet

    Limite d'âge pour le concours externe de conservateur du patrimoine

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11443 posée par M. Louis Souvet

    Prix de soutien des produits agricoles américains

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 11447 posée par M. Louis Souvet

    Financement des universités

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 11446 posée par M. Louis Souvet

    Revalorisation des tranches d'imposition en matière successorale

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 23751 posée par M. Louis Souvet

    Affiliation automatique des particuliers déposant un brevet

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 21187 posée par M. Louis Souvet

    Conditions d'octroi de l'aide médicale d'État

    La question est caduque

    Pertinence Très forte