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710 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 475 trouvées
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Question n° 19455 posée par Mme Françoise Henneron
Interprétation à donner à l'expression "à droit constant"
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13982 posée par Mme Françoise Henneron
Contenu des affiches électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12054 posée par M. Bruno Gilles
Sauvegarde du patrimoine armurier français
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11440 posée par M. Louis Souvet
Situation des centres de soins infirmiers à domicile
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07887 posée par M. Bruno Gilles
Rémunération des praticiens hospitaliers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 235 trouvées
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Question n° 13383 posée par M. Alain Fouché
Examen du permis de conduire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13155 posée par M. Raymond Couderc
Avenir des administrateurs « ad hoc »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11874 posée par M. Philippe Paul
Devenir des sous-préfectures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07636 posée par M. Alain Fouché
Réforme territoriale et communes associées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11443 posée par M. Louis Souvet
Prix de soutien des produits agricoles américains
La question est caduque
Pertinence