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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 18395 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Mise en oeuvre de tarifications préférentielles sur voies d'autoroutes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 18416 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Véhicules éligibles aux tarifications préférentielles sur les voies d'autoroutes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 18476 posée par M. François Grosdidier
Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les taxis fonctionnant à l'essence
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 18557 posée par Mme Nelly Tocqueville
Véhicules éligibles aux tarifications préférentielles sur voies d'autoroutes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 18733 posée par M. Xavier Pintat
Mise en place d'une tarification préférentielle sur les autoroutes
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22426 posée par M. Simon Sutour
Prix des carburants
La question est caduque
Pertinence