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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 68 trouvées

1. Question n° 00074 posée par M. Alain Vasselle

   Réglementation concernant les transports routiers agricoles

   Réponse du ministère : Équipement

   22/04/1993

   Pertinence

2. Question n° 22424 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime du transport de feux d'artifices de divertissement

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   30/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 22688 posée par M. Jean-René Lecerf

   Multiplication des centres de contrôle technique automobile et poids lourds

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   13/04/2006

   Pertinence

4. Question n° 24070 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Augmentation de la taxe sur les véhicules de société

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   27/07/2006

   Pertinence

5. Question n° 01311 posée par M. Jean Louis Masson

   Stationnement des minibus transportant des personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   02/08/2007

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 16041 posée par M. Daniel Chasseing

   Avenir de la ligne SNCF Brive-Clermont-Ferrand

   La question est caduque

   30/04/2015

   Pertinence