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271 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 254 trouvées
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Question n° 26974 posée par M. Rémi Herment
Véhicules utilisés par les artisans: obligation d'un contrôlographe
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00269 posée par M. Hubert Martin
Omnipraticiens: valeur amortissable du véhicule professionnel
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00284 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Commerçants non sédentaires: bases d'imposition de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01745 posée par M. Serge Mathieu
Auto-écoles: récupération de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04711 posée par M. Louis Souvet
Situation des entreprises d'auto-école
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 10241 posée par M. André Jarrot
Utilisation par les GIG et les GIC de véhicules non soumis à permis de conduire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10500 posée par M. Paul Malassagne
Fiscalité des auto-écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21734 posée par M. Edouard Le Jeune
Situation de monopole dans le domaine des pompes funèbres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22539 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Achat et revente de véhicule en transit temporaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35251 posée par M. Patrice Gélard
Vérification des comptes de campagne électorale
La question est caduque
Pertinence