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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10971 posée par Mme Nelly Olin
Situation des Archives nationales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 34716 posée par Mme Nelly Olin
Réforme de la loi sur l'architecture
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 25192 posée par Mme Nelly Olin
Droit de prêt en bibliothèque
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 24292 posée par Mme Nelly Olin
Affectation de crédits budgétaires supplémentaires au spectacle vivant
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 19190 posée par Mme Nelly Olin
Droits des artistes-interprètes
Réponse du ministère : Culture
Pertinence