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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 02378 posée par Mme Jacqueline Farreyrol
Feuille de route du Gouvernement pour les habitants des quartiers
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0293G posée par Mme Nelly Olin
Entrée en vigueur des mesures sur le surendettement
Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 09272 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Programme d'amélioration de l'habitat urbain
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 00080 posée par M. Bernard Angels
Difficultés d'accès à la location pour les personnes à revenus modérés
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 32426 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Zones franches
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11262 posée par Mme Nelly Olin
Accès à moindre coût à l'individualisation des contrats de fourniture d'eau à l'intérieur des immeubles collectifs d'habitation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19649 posée par Mme Hélène Missoffe
Urbanisation de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt (Val-d'Oise)
La question est caduque
Pertinence