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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 25111 posée par M. Éric Gold
Contribution des communes forestières à l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24858 posée par M. Patrice Joly
Vente par les bénéficiaires de leur affouage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24872 posée par M. Christian Bilhac
Conséquences du contrat d'objectifs et de performance entre l'État et l'office national des forêts pour les communes forestières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24622 posée par M. Hugues Saury
Contrat d'objectifs et de performance de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24494 posée par M. Michel Dagbert
Avenir de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0880S posée par M. Max Brisson
Situation des forêts françaises et de l'office national des forêts
La question est caduque
Pertinence