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200 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 187 trouvées
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Question n° 08768 posée par M. Jacques-Richard Delong
Communes vendant du bois: TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14763 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Vente de bois façonnés bord de route
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26591 posée par M. Paul Souffrin
Conséquences de la vente aux enchères du bois venant des propriétés forestières de l'Etat (cas du centre de gestion de Bitche dans la Moselle)
Réponse du ministère : Forêt
Pertinence
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Question n° 03272 posée par M. Louis Souvet
Filière bois en France
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02225 posée par M. Louis Souvet
Ventes de coupes par les communes forestières : modes de calcul de la contribution
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 18757 posée par M. Philippe Richert
Financement de l'Office national des forêts
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21825 posée par M. Jacques Baudot
Conséquences de la tempête du 26 décembre 1999 pour les communes forestières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34417 posée par M. Claude Huriet
Frais de garde dus par les communes forestières à l'ONF
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 38262 posée par M. Bruno Sido
TVA applicable à l'énergie-bois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26959 posée par M. Jean Bizet
Ventes de bois par l'Office national des forêts
La question est caduque
Pertinence