Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 48 trouvées

  1. Question n° 14367 posée par M. Louis Souvet

    Modification de la politique de soutien aux zones de montagne et zones défavorisées

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21054 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Délimitation des zones défavorisées agricoles dans le cadre de la PAC

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17315 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Réforme sur les zones agricoles défavorisées

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17191 posée par M. Georges Mouly

    Quotas laitiers: zones défavorisées

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17929 posée par M. Thierry Repentin

    Attribution de l'ICHN aux agriculteurs pluriactifs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10647 posée par M. Louis Souvet

    Agriculture : renégociation des prêts après un classement en zone de montagne ou zone défavorisée

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 37059 posée par M. Claude Domeizel

    Situation des producteurs de lavandin

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22092 posée par M. René-Pierre Signé

    Niveau insuffisant des retraites agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible