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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 118 trouvées
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Question n° 17680 posée par M. Philippe Nogrix
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17349 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Taxes d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17130 posée par M. Jean Louis Masson
Décision de la Commission européenne relative à la taxe d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16825 posée par Mme Brigitte Bout
Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 16878 posée par M. Michel Sergent
Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22561 posée par M. Roger Besse
Taxe d'équarrissage sur les achats de viande par les charcutiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22006 posée par M. Daniel Eckenspieller
Taxe sur l'équarrissage et artisans bouchers alsaciens-mosellans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21413 posée par M. Jacques Baudot
Taxe sur les achats de viandes
La question est caduque
Pertinence