Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 19818 posée par M. Alain Duffourg

    Introduction du commerce équitable dans la restauration collective en application de la loi Egalim

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11920 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Fiscalité des entreprises du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12250 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12040 posée par M. Roland Courteau

    Mesures fiscales fragilisant le secteur de la construction et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09340 posée par M. Jean-François Le Grand

    Suppression de la taxe professionnelle et projets d'installations classées en cours

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible